Le nouvel équilibre financier des contrats de concession

L’article L. 1121-1 du Code de la commande publique modifie profondément l’équilibre financier des contrats de concession, en les dotant d’un régime juridique nouveau de nature à relancer leur attractivité, et ce tant en amont lors de la phase de passation des contrats qu’en aval lors de leur exécution.

Vecteur historique des opérations d’aménagement structurantes de l’État, le contrat de concession a permis le développement des grandes infras- tructures nationales, qu’il s’agisse de chemin de fer, de métros, d’aménagements urbains, de réseaux autoroutier, d’éclairage public, de réseaux d’eau, d’électricité ou de télécommunications. Aujourd’hui encore, au-delà de ces grands projets nationaux dont le « CDG Express » (train rapide reliant Paris à l›aéroport de Roissy en vingt minutes) constitue une illustration récente(1), le contrat de conces- sion reste le mode contractuel privilégié par les acteurs publics locaux pour le développement d’équipements de proximité tels que les équipements sportifs et culturels.

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