Le droit public de l’assurance construction : un chantier d’avenir

De récentes décisions jurisprudentielles attestent que si les solutions dégagées par le droit public et le droit privé de l’assurance construction restent relativement homogènes, un certain nombre de différences existent, mettant en lumière tant le caractère sui generis du contrat public d’assurance construction, que le développement d’un régime juridique public/privé sur mesure pour en réguler la mise en œuvre.

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Article – Contrats Publics nov 2018