Droit de l’Energie & des Ressources Naturelles

Fort d’une expérience reconnue en matière de développement de projets dans les secteurs de l’énergie (en particulier renouvelable) et des ressources naturelles, notre cabinet accompagne des ETI, PME, grands groupes et investisseurs à l’occasion de leurs opérations de développement de centrales de production d’électricité ou d’infrastructures d’exploitation de ressources naturelles.

De manière transversale et intégrée, notre cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à ces opérations (droit des sociétés, droit public, droit immobilier, financement de projet, construction, exploitation etc.), de même que sur les activités novatrices de nature financière qui s’y rattachent (bourse d’échange, trading etc.).

Dans ce cadre, nous intervenons notamment en matière de :

  • Photovoltaïque, éolien, biomasse
  • Performance énergétique hydraulique, cogénération etc
  • Droit minier
  • Trading d’énergie
  • Droit nucléaire
  • Développement de projets
  • Contentieux CRE, administratif et civil