Droit de l’Urbanisme

Notre cabinet détient une expertise avérée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et accompagne régulièrement les maîtres d’ouvrage en conseil comme en contentieux.

Matière technique et en constante évolution, nos avocats disposent d’une expertise juridique ad hoc leur permettant d’anticiper les difficultés en vérifiant en amont la faisabilité juridique de votre projet au regard des nombreuses règles d’urbanisme applicables, mais aussi d’intervenir avec réactivité et efficacité à tous les stades de son développement en cas de situation conflictuelle.

Essentiel au succès des opérations et projets les plus complexes, notre équipe est également au fait des préoccupations du secteur public local, et accompagne de manière proactive ses clients lors de la phase préparatoire du projet en coordination avec les autorités compétentes.

Dans ce cadre, nous intervenons notamment en matière de :

  • Permis de construire et autorisations d’urbanisme
  • Concessions, ZAC et opérations d’aménagement
  • Participations financières
  • Expropriation / Préemption
  • Urbanisme commercial
  • Documents d’urbanisme
  • Environnement
  • Contentieux administratif et judiciaire