Droit de la Construction

Du fait de ses nombreuses interventions à l’occasion de projets immobiliers et d’infrastructures, notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de construction et grands projets.

Nous intervenons régulièrement, en conseil comme lors de contentieux complexes, dans l’intérêt de maîtres d’ouvrage, d’entrepreneurs, de maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études techniques) ou encore d’assureurs.

Compte tenu des nombreux intervenants impliqués dans un projet de construction, nous attachons une importance particulière à la sécurisation, en amont, des risques de responsabilités pesant sur nos clients vis-à-vis de leurs partenaires et co-intervenants, mais également à la prévention et réparation rapide des difficultés et désordres apparaissant en cours de chantier ou postérieurement à la réception. Pour ce faire, notre cabinet veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, en mettant en œuvre des procédures adaptées et transparentes garantissant un niveau d’expertise et d’efficacité optimal.

Notre expérience en la matière nous permet également d’assister nos clients lors d’expertises judiciaires, en définissant une stratégie juridique adaptée aux difficultés techniques identifiées et aux responsabilités pouvant en résulter.

Dans ce cadre, nous intervenons notamment en matière de :

  • Rédaction et négociations
  • Sous-traitance, cotraitance, groupement de marchés publics/privés de travaux
  • Réglementation environnementale
  • Difficultés de chantier
  • Réception et désordres consécutifs
  • Expertises judiciaires
  • Précontentieux et contentieux devant les juridictions
  • Assurances construction civiles et administratives