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Le nouvel équilibre financier des contrats de concession
L’article L. 1121-1 du Code de la commande publique modifie profondément l’équilibre financier des contrats de concession, en les dotant d’un régime juridique nouveau de nature à relancer leur attractivité, et ce tant en amont lors de la phase de passation des contrats qu’en aval lors de leur exécution. Vecteur historique des opérations d’aménagement structurantes...
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Anaïs Moyrand, collaboratrice du cabinet FMA-Avocats à Nouméa participe à la rédaction d’un ouvrage collectif sur le droit de la concurrence en Polynésie. Réunissant des spécialistes du droit et de l’économie de la concurrence, chercheurs et praticiens, cet ouvrage se propose d’étudier la mise en place de droits de la concurrence dans les petites économies...
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De récentes décisions jurisprudentielles attestent que si les solutions dégagées par le droit public et le droit privé de l’assurance construction restent relativement homogènes, un certain nombre de différences existent, mettant en lumière tant le caractère sui generis du contrat public d’assurance construction, que le développement d’un régime juridique public/privé sur mesure pour en réguler...
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