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mars 22, 2019
Le nouvel équilibre financier des contrats de concession
L’article L. 1121-1 du Code de la commande publique modifie profondément l’équilibre financier des contrats de concession, en les dotant d’un régime juridique nouveau de nature à relancer leur attractivité, et ce tant en amont lors de la phase de passation des contrats qu’en aval lors de leur exécution. Vecteur historique des opérations d’aménagement structurantes...
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